63-ON-NO
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Politique de confidentialité
Introduction
Responsable du traitement des données (Data Controller): Le nom et l’adresse du responsable du traitement des données se trouvent au bas de cette page Web.
Pour toute préoccupation relative à la confidentialité ou pour toute question concernant la présente politique de confidentialité et la collecte de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante:
Délégué à la protection des données
Adresse: Bureau 1/5297 Niveau G, Quantum House, 75, Abate Rigord Street, Ta’ Xbiex, XBX 1120, Malte
Téléphone: +1 343 303-5151
Courriel: dpo@knightslots.ca
Nom commercial: Aux fins de la présente politique de confidentialité, le responsable du traitement des données est désigné sous le nom de knightslots.ca (ci-après «nous», «notre», «nos»).
Knightslots exerce ses activités dans le cadre du marché ouvert et réglementé des jeux en ligne (iGaming) en Ontario, géré et supervisé par iGaming Ontario (iGO). Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels au nom de iGO, et à titre d’agent de celui-ci.
iGO détient l’autorité légale pour recueillir des renseignements personnels en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (FIPPA – Ontario), de la Directive sur la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information (2025), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE – Canada), ainsi que du Règlement de l’Ontario 722/21 : Filiale de loterie – iGaming Ontario, pris en vertu de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).
Nous recueillons également vos renseignements conformément aux exigences contractuelles et opérationnelles de iGO (ci-après les «Lois et règlements applicables»).
Notre politique de confidentialité et toutes les questions connexes sont régies exclusivement par les lois de l’Ontario et les lois fédérales applicables du Canada.
La présente politique de confidentialité, mise à jour pour la dernière fois le 20/10/2025, décrit les pratiques de traitement des données effectuées par knightslots.ca au nom de iGO.
Chez Knightslots, nous respectons votre vie privée. Cela signifie être clairs, transparents et ouverts quant aux renseignements que nous recueillons, à la manière dont nous les utilisons et aux raisons pour lesquelles nous le faisons, dans le cadre des services que nous vous offrons.
Objet de la présente politique
Notre politique explique comment nous utilisons vos renseignements personnels, que vous soyez simplement en train de visiter notre site, d’effectuer un dépôt ou de jouer à l’un de nos jeux.
Elle décrit la nature des renseignements personnels que nous recueillons, les fins de leur traitement, ainsi que vos droits à l’égard des données traitées.
Elle explique également les circonstances dans lesquelles nous obtenons et partageons vos renseignements, et la manière dont nous les utilisons pour personnaliser le marketing que vous recevez lorsque vous y consentez.
Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous en informerons et vous devrez donner votre consentement ou accepter les changements avant d’accéder à notre site Web, s’ils ont un impact significatif sur vos droits, la collecte ou le partage de vos données.
Pour les modifications mineures, nous vous en informerons également et vous aurez la possibilité de consulter les changements avant de poursuivre votre navigation sur notre site.
Veuillez noter que tous nos employés suivent régulièrement des formations sur la protection des données et la sécurité de l’information. Ils sont tenus de respecter des obligations de confidentialité ainsi que nos politiques et procédures internes chaque fois qu’ils traitent vos renseignements.
Le site Web et le contenu de knightslots.ca ne sont pas destinés aux personnes de moins de 19 ans (les « mineurs »). Nous ne recueillons pas de renseignements personnels auprès de mineurs. Si un parent ou tuteur apprend que son enfant ou un mineur sous sa responsabilité nous a fourni des renseignements personnels, il peut communiquer avec nous afin que les données de ce mineur soient supprimées.
Nous espérons que cette page vous sera utile. Toutefois, si vous avez des questions ou préoccupations concernant la protection des données, ou si vous souhaitez exercer vos droits légaux, n’hésitez pas à communiquer avec notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante: dpo@knightslots.ca.com
Définitions
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# |
Définitions |
Explication |
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1 |
Renseignements personnels |
Tout renseignement consigné concernant une personne identifiable, tel que défini dans la LPRPDE, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Directive sur la protection des renseignements personnels et l'accès à l'information (2025), y compris, mais sans s'y limiter, le nom, les coordonnées, la date de naissance, les renseignements financiers ou de paiement, les identifiants de compte, les données de l'appareil ou de l'adresse IP, l'activité de jeu, les dossiers de transaction, les numéros d'identification et toute autre donnée pouvant identifier une personne directement ou indirectement. |
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2 |
Informations sensibles
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Les renseignements personnels qui, s'ils sont perdus, volés ou divulgués de manière inappropriée, pourraient raisonnablement entraîner des dommages importants pour un individu, y compris, mais sans s'y limiter, des données financières, médicales, d'identification, biométriques ou relatives à l'activité de jeu. Le degré de sensibilité dépend du contexte et des attentes raisonnables en matière de confidentialité et de l'impact potentiel sur l'individu. |
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3 |
Opérateur |
Le site Knightslots.on gère la plateforme de jeu en ligne pour iGO, conformément à un contrat d'exploitation, et est responsable de veiller au respect des lois et règlements applicables. |
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4 |
Agent
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L’opérateur est autorisé par iGaming Ontario (iGO) à effectuer et gérer des jeux sur Internet pour le compte d’iGO en vertu d’un contrat d’exploitation et d’autres lois et règlements applicables. |
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5 |
Contrôleur
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Une entité qui détermine les finalités et les moyens de la collecte, de l'utilisation et de la communication de l'information personnelle. Pour les opérations de jeu en Ontario, iGO est le responsable et l'opérateur agit en tant qu'agent d'iGO. |
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6 |
Fournisseur de services
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Un tiers engagé par l’Opérateur ou iGO pour fournir des services (comme le traitement des paiements, la vérification d’identité, le marketing, l’analyse, etc.) qui peut impliquer la collecte, l’utilisation ou la divulgation d’informations personnelles. |
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7 |
Tiers |
Toute personne ou entité/organisation externe traitant des renseignements personnels pour le compte de l’opérateur. |
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8 |
Utilisateur / Joueur / Vous |
Une personne physique qui s’inscrit, accède ou utilise les services de jeu en ligne fournis par l’opérateur en tant qu’agent d’iGO. |
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9 |
Lois et règlements applicables |
• La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Ontario) (LAIPVP) |
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Traitement |
Une opération ou un ensemble d'opérations effectuées sur des renseignements personnels, y compris, mais sans s'y limiter, la collecte, l'utilisation, le stockage, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la divulgation, la transmission, la conservation, l'élimination ou la destruction, effectuée ou non par des moyens automatisés. |
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11 |
Consentement |
L'accord volontaire d'un utilisateur concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels à des fins déterminées, conformément aux exigences des lois et règlements applicables. |
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12 |
Violation de données
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L’accès non autorisé à des renseignements personnels, ou la collecte, l’utilisation, la divulgation, la modification ou l’élimination de ces renseignements qui compromet la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de ces renseignements, y compris tout événement susceptible de déclencher une obligation de notification en vertu des lois et règlements applicables. |
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13 |
Violation de la vie privée à signaler
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Toute violation de données pouvant causer un préjudice important à un individu, en tenant compte a) de la sensibilité des renseignements personnels concernés, b) de la probabilité que les renseignements personnels aient été, soient ou seront utilisés à des fins abusives et c) de la disponibilité des mesures que l’individu pourrait prendre pour réduire le risque de préjudice ou atténuer ce préjudice. Les violations de la vie privée qui doivent être signalées doivent être signalées à iGO dès que possible et au plus tard 24 heures après en avoir pris connaissance. |
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14 |
Contrat d'exploitation
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L’accord entre iGO et l’Opérateur établissant l’autorité de l’Opérateur à mener et gérer les jeux en ligne en Ontario au nom d’iGO, et établissant des obligations en matière de confidentialité, de sécurité, de conformité et d’exploitation. |
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15 |
Données anonymisées |
Des informations qui ont été traitées de telle sorte qu'elles ne peuvent plus être associées à un individu identifiable et ne peuvent pas être raisonnablement ré-identifiées. |
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16 |
Demande d'accès à l'information (demande de DA)
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Une demande faite par un particulier en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) pour accéder à ou corriger des dossiers détenus par des institutions publiques, y compris des renseignements généraux et personnels détenus par ces institutions, y compris iGO. iGO a un contrôle exclusif et sans entrave sur les données de jeu détenues par les opérateurs et, à ce titre, les données de jeu peuvent être soumises à des demandes d'accès à l'information, pour lesquelles iGO est responsable. |
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17 |
Risques liés à la vie privée |
Les risques liés à la vie privée, y compris, sans s'y limiter, le consentement inadéquat ou l'absence de consentement, la collecte excessive ou la conservation excessive d'informations personnelles, l'utilisation qui dépasse le cadre des finalités identifiées, la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles à des fins inappropriées, le vol, la perte ou l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés d'IP ou d'autres violations de la vie privée, les violations de données impliquant des informations personnelles, les incidents et les plaintes en matière de données et de cybersécurité. |
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Évaluation des facteurs de risque en matière de vie privée (EFRVP)
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L’API est un processus formel et documenté, mené avant la mise en œuvre de tout nouveau système, programme, service ou processus (ou changement significatif apporté à un système, programme, service ou processus existant), qui implique la collecte, l’utilisation, la conservation, la divulgation ou la gestion d’informations personnelles : a) pour identifier et évaluer les risques en matière de vie privée et de sécurité pour les personnes découlant du système ou des initiatives proposés, b) pour évaluer la nécessité, la proportionnalité et la légalité du traitement proposé des informations personnelles, c) pour prendre en compte les implications plus larges en matière de vie privée et les préjudices potentiels, d) pour proposer et documenter des mesures d’atténuation ou des garanties appropriées afin de gérer ou de réduire ces risques et d’assurer la conformité avec les lois et règlements applicables. |
Les types d’informations que nous recueillons
Nous recueillons les types de données et d’informations suivants auprès de nos clients.
Renseignements personnels
Les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos services comprennent ceux que vous nous fournissez directement, tels que : numéro de téléphone, nom complet, adresse courriel, adresse domiciliaire, date de naissance, moyens de paiement (p. ex. numéro de carte), numéro d’identification ainsi que tout autre renseignement financier dont nous pourrions avoir besoin pour vous offrir nos services.
Nous recueillons également des renseignements personnels à partir de votre appareil (p. ex. données de géolocalisation, adresse IP), de même que des informations sur vos activités lorsque vous utilisez nos services (p. ex. pages consultées, navigation en ligne, clics, défilement, recherches ou actions liées aux jeux, etc.), ainsi que tout autre renseignement personnel que vous pourriez nous fournir afin de bénéficier de nos services.
Nous pouvons aussi obtenir des renseignements à votre sujet en les recueillant à partir des interactions effectuées sur notre site Web (par exemple, par l’utilisation de témoins de connexion ou « cookies »), afin d’améliorer votre expérience de navigation et d’assurer le bon fonctionnement du site. Vous trouverez plus de détails sur l’utilisation des témoins et la façon de les gérer dans la section correspondante de la présente Politique de confidentialité.
Renseignements sensibles
Nous pouvons recueillir des renseignements sensibles à votre sujet, tels que votre nationalité, dans le cadre de nos processus d’inscription («onboarding») et afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires en matière de vérification d’identité (KYC).
Renseignements non personnels
Le deuxième type d’information que nous recueillons est constitué de renseignements non personnels, c’est-à-dire des données qui ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement. Ces renseignements peuvent être rendus disponibles ou recueillis lorsque vous utilisez nos services. Nous ne connaissons pas l’identité de l’utilisateur à partir duquel les renseignements non personnels ont été collectés.
Les renseignements non personnels recueillis peuvent comprendre des données agrégées sur votre utilisation ainsi que des informations techniques transmises par votre appareil, incluant certains détails relatifs aux logiciels et au matériel utilisés (p. ex. le type de navigateur et le système d’exploitation de votre appareil, la langue préférée, l’heure d’accès et le nom de domaine du site Web à partir duquel vous avez accédé à nos services, etc.). Ces renseignements sont recueillis afin d’améliorer la performance et la fonctionnalité de nos services.
Si nous combinons des renseignements personnels avec des renseignements non personnels, les données combinées seront traitées comme des renseignements personnels tant qu’elles demeureront associées. Pour plus de clarté, si des informations peuvent être reliées à un compte identifiable, elles seront traitées comme des renseignements personnels.
L’accès aux renseignements que nous recueillons est strictement limité au personnel autorisé qui en a besoin dans le cadre de ses fonctions et responsabilités professionnelles.
Pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous recueillons vos renseignements personnels et sur les types de données que nous collectons, veuillez consulter les sections «Comment nous recueillons vos renseignements» et «Quels types de renseignements recueillons-nous et comment les utilisons-nous? Quelle est la base légale du traitement de vos données personnelles?» de la présente Politique de confidentialité.
Comment nous recueillons vos renseignements
Collecte de renseignements vous concernant, à partir de vous
knightslots.ca recueille des renseignements personnels à votre sujet chaque fois que vous utilisez nos services. Certains de ces renseignements nous sont fournis directement par vous, par exemple lorsque vous créez un compte ou que vous y déposez des fonds. D’autres renseignements sont recueillis au cours de vos interactions avec nous, comme les paris que vous placez, vos discussions en ligne avec notre équipe du service à la clientèle ou les communications par courriel que nous échangeons avec vous, y compris lorsque vous soumettez des demandes liées à la protection des données.
De plus, si vous y consentez, nous enregistrerons toutes les conversations téléphoniques et recueillerons vos renseignements afin de vous envoyer du matériel promotionnel. Nous recueillons également des informations sur la manière dont vous accédez à nos services, les consultez, les partagez, y contribuez et interagissez avec eux, par exemple lorsque vous publiez des commentaires sur nos canaux de médias sociaux ou dans nos fonctions de clavardage.
Collecte de renseignements à partir de votre appareil
Nous recueillons des renseignements à partir des appareils que vous utilisez lorsque vous accédez au contenu, aux produits et aux services de knightslots.ca. Ces renseignements comprennent, sans s’y limiter: votre adresse IP (un numéro qui identifie un appareil spécifique sur Internet et qui est nécessaire pour communiquer avec les sites Web), le modèle de matériel, le système d’exploitation et sa version.
Collecte de renseignements à partir de l’application mobile que vous utilisez
Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet à partir de l’application mobile que vous utilisez, au moment de son installation et de sa première ouverture. Ces renseignements peuvent inclure votre adresse IP, ainsi que des données dérivées de celle-ci, telles que votre code de pays, votre province, votre ville et votre code postal.
Nous pouvons également recueillir des informations sur votre appareil, comme votre plateforme (iOS ou Android), la version du système d’exploitation de votre téléphone et la version de l’application. Nous pouvons aussi recueillir votre identifiant publicitaire si vous y consentez expressément. Vos renseignements personnels sont également recueillis lorsque vous créez un compte et vous inscrivez à nos services. Ces renseignements sont nécessaires pour la création de compte, la vérification de sécurité, la conformité réglementaire et pour améliorer votre expérience globale avec l’application.
Collecte de renseignements à partir de votre ordinateur et par l’intermédiaire de témoins («cookies»)
Nous pouvons recueillir des renseignements sur votre ordinateur, y compris, lorsque disponibles, votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur utilisé, à des fins d’administration du système et pour fournir des données globales à nos annonceurs. Il s’agit de données statistiques sur les actions et tendances de navigation de nos utilisateurs, qui ne permettent pas d’identifier une personne en particulier.
De la même manière, nous pouvons obtenir des renseignements sur votre utilisation générale d’Internet en utilisant des fichiers témoins (« cookies ») stockés sur votre navigateur ou le disque dur de votre ordinateur. Les témoins contiennent des informations transférées sur le disque dur de votre appareil. Ils nous aident à améliorer notre site et à vous offrir un service plus personnalisé. Certains témoins sont essentiels au bon fonctionnement du site. Les témoins que nous utilisons peuvent être regroupés en quatre catégories distinctes, expliquées plus en détail dans la section ci-dessous consacrée aux témoins.
Collecte de renseignements à partir de sources externes
Afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires en matière de vérification d’identité (KYC) et de responsabilité sociale:
Collecte de données personnelles auprès d’un tiers dans le cadre d’un transfert d’entreprise ou d’actifs
Nous pouvons aussi recueillir, à l’occasion, des renseignements personnels à votre sujet auprès de tiers. Par exemple, si vous étiez un ancien client d’un partenaire de knightslots.ca et que vos données ont été transférées à knightslots.ca, nous aurons acquis les catégories de données personnelles suivantes auprès de votre ancien fournisseur de jeux et paris en ligne afin d’intégrer votre ancien compte à la plateforme et aux systèmes de knightslots.ca et de vous fournir nos services conformément à nos Conditions générales:
Nous traiterons les catégories de données personnelles ci-dessus pour les raisons décrites dans la présente Politique de confidentialité et conformément aux lois et règlements applicables.
Quels types de renseignements recueillons-nous et comment les utilisons-nous? Quelle est la base légale du traitement de vos données personnelles?
Nous utilisons et partageons vos renseignements personnels de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité et dans le but de vous fournir nos services. Les renseignements personnels ne seront communiqués à un tiers que dans la mesure nécessaire pour atteindre un objectif précis, tel que stipulé dans cette Politique, et dans ces cas, nous exigeons de ce tiers qu’il traite ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois et règlements applicables.
Les renseignements que nous recueillons, y compris les renseignements personnels, sont limités aux fins suivantes et en fonction des bases légales décrites ci-dessous (la collecte étant nécessaire pour atteindre ces objectifs, qu’elle soit exigée par la loi ou par l’exécution du contrat que nous avons avec vous, etc.):
| # | Type d’information personnelle collectée | Objectif du traitement | Base légale du traitement |
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1) |
Nom légal complet (y compris le deuxième prénom ou l'initiale, le cas échéant) Adresse complète (numéro de maison/appartement, ville, province/état, pays, code postal) Date de naissance Numéro de téléphone personnel Profession descriptive, adresse e-mail et commentaires fournis par les joueurs Détails du document d'identification du joueur Source du dossier de crédit (c.-à-d. le nom de l’agence canadienne de crédit) Numéro de dossier de crédit du joueur Date de vérification, d'identification (c'est-à-dire, nom d'utilisateur, mot de passe) Pays de résidence du joueur Le numéro de téléphone du joueur Nom de l'employeur et adresse de l'employeur Nationalité du joueur Documents gouvernementaux (pièce d'identité, passeport, permis de conduire) Le pseudo du joueur/le nom préféré (le cas échéant), adresse IP, géolocalisation du joueur Historique des événements et des transactions (résultats des sessions de jeu et transactions de jeu) Vues, clics, défilement, recherches de jeux Le fournisseur de services financiers pour les dépôts et retraits, la méthode et la source de fonds utilisés pour les transactions. |
Pour configurer votre compte et vous fournir nos services, y compris ceux que nous vous offrons via notre application mobile (p. ex. identification et vérification de vos informations personnelles, envoi de chèques de paiement, traitement de vos paiements, consultation du registre national d’auto-exclusion pour déterminer si nous pouvons vous autoriser à jouer |
Nécessité contractuelle
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2) |
Nom légal complet (y compris le deuxième prénom ou l'initiale, le cas échéant)
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Pour remplir nos obligations réglementaires en matière de jeux de hasard plus sécuritaires et de lutte contre le blanchiment d'argent. |
Exécution d'une obligation légale ou réglementaire. |
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3) |
Nom d'utilisateur/ ID de compte
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Pour identifier et authentifier votre accès à certaines fonctionnalités. |
Consentement
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4) |
Nom d'utilisateur Adresse courriel |
Indiquer que vous avez gagné (dans les annonces de gagnants sur notre site Web ou sur le tableau de classement d’un tournoi) en utilisant votre nom d’utilisateur. Nous vous conseillons de ne pas utiliser un nom qui puisse vous identifier personnellement, mais cela reste votre choix. |
Consentement |
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5) |
Adresse courriel Numéro de téléphone personnel |
Pour communiquer avec vous et vous tenir informé des dernières mises à jour. |
Consentement |
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6) |
Adresse courriel Numéro de téléphone personnel |
Pour faire la promotion de notre site Web et de nos produits, ou de ceux de nos partenaires commerciaux et affiliés. |
Consentement |
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7) |
Nom d'utilisateur
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Effectuer des recherches ou des analyses anonymes pour améliorer et personnaliser nos services en fonction de vos besoins et de vos intérêts. | Nos intérêts légitimes, à condition que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts |
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8) |
Nom légal complet (y compris le deuxième prénom ou l'initiale, le cas échéant)
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Pour soutenir et résoudre les problèmes liés à nos services et pour répondre à vos questions. |
L'exécution d'un contrat |
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9) |
Nom légal complet (y compris le deuxième prénom ou l'initiale, le cas échéant) Adresse complète (numéro de maison/appartement, ville, province/état, pays, code postal)
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Pour enquêter sur les violations et faire respecter nos politiques, comme l'exigent la loi, un règlement ou une autre autorité gouvernementale, ou pour se conformer à une citation à comparaître ou à une procédure légale similaire ou répondre à une demande gouvernementale. | Le respect de nos obligations légales. |
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10) |
Nom légal complet (y compris le deuxième prénom ou l'initiale, le cas échéant)
|
Pour vérifier certains éléments de nos pratiques commerciales. |
Obligations légales |
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11) |
Nom légal complet (y compris le deuxième prénom ou l'initiale, le cas échéant)
Date de naissance Numéro de téléphone personnel Profession descriptive, adresse e-mail et commentaires fournis par les joueurs Détails du document d'identification du joueur
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De se conformer à ses obligations réglementaires et contractuelles en vertu du cadre iGaming de l’Ontario avec iGaming Ontario (iGO) et la Commission des alcools et du jeu de l’Ontario (AGCO). |
Obligations légales |
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12) |
nom légal (y compris le deuxième nom ou l'initiale, le cas échéant)
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Si nous décidons de vendre, de transférer ou de céder autrement une partie de notre entreprise à l’avenir, nous pourrions partager vos informations avec des acheteurs éventuels et nos conseillers professionnels à cette fin. | L'exécution d'un contrat et/ou de nos intérêts légitimes, à condition que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur de tels intérêts. |
Les bases juridiques de cette activité de traitement
Nous recueillons, utilisons et divulguons également vos renseignements personnels conformément aux dispositions suivantes de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act (Ontario) (FIPPA):
Lorsque le traitement de données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment par écrit aux coordonnées indiquées dans la présente politique, ou en suivant tout processus pertinent de retrait du consentement (p. ex., vous désabonner des communications marketing en cliquant sur le bouton « se désabonner » dans les courriels marketing que vous recevez, ou en modifiant vos préférences à partir de votre compte après connexion ou via nos canaux de support). Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement de vos données avant ce retrait.
Entreprises fournissant des services pour notre compte
Nous partageons vos renseignements personnels avec des organisations externes qui effectuent diverses prestations pour le compte de knightslots.ca. Nous effectuons des contrôles et des audits réguliers pour garantir que les entreprises avec lesquelles nous collaborons accordent à vos renseignements le même niveau de soin et de protection que nous. Elles et nous avons l’obligation de traiter vos informations conformément aux Lois et règlements applicables, aux normes de confidentialité et de sécurité d’iGO, et nous sommes également tenus de mettre en place des mesures contractuelles renforçant ces obligations (p. ex., signature de contrats de traitement de données avec elles).
Veuillez noter que le traitement des données peut avoir lieu en dehors de l’Ontario et, s’il en est ainsi, le traitement se fera dans un État membre de l’UE. Dans ces cas, les données sont soumises au General Data Protection Regulation (RGPD) de l’Europe. Il existe des cas où vos données sont transférées vers des pays tiers (p. ex., les États-Unis) et dans ces cas toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données et vos droits à la vie privée sont mises en œuvre. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous référer à la section «Transferts de données hors de l’Ontario/Canada» ci-dessous.
Les principales fonctions qui sont ou peuvent être accomplies, en tout ou en partie, par des tiers pour notre compte sont notamment:
Pour tous les sujets de données situés en Ontario, nous agissons pour le compte de et en tant qu’agent de iGaming Ontario (iGO). En conséquence, tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre des activités de jeux en ligne en Ontario sont recueillis au nom d’iGO, et tous les fournisseurs de services engagés par Knightslots.on sont réputés soutenir ces activités pour le compte d’iGO. Pour ces fournisseurs de services, nous veillons à ce qu’ils respectent les exigences en matière de confidentialité, de sécurité et de confidentialité d’iGO telles qu’énoncées dans la FIPPA et la Directive sur la confidentialité et l’accès à l’information (2025).
Nous veillons également à ce que les entreprises qui fournissent des services pour notre compte s’engagent à fournir toute l’assistance raisonnable et nécessaire, tant à nous qu’à iGO, pour donner suite aux demandes des individus, comme les demandes d’accès, de rectification ou de suppression de renseignements personnels. Pour plus de détails sur vos droits en vertu des lois et règlements applicables, veuillez consulter la section « Vos droits » de cette politique de confidentialité.
En outre, avant de lancer de nouvelles fonctionnalités, technologies ou partenariats qui impliquent des informations des joueurs ou qui modifient de manière significative les fonctionnalités existantes, nous et nos fournisseurs de services effectuons une Analyse d’impact sur la vie privée (AIVP), comme l’exige notre accord avec iGO. Ce processus permet d’identifier et de traiter à l’avance les risques en matière de vie privée, et de s’assurer que toutes les activités respectent les lois sur la vie privée de l’Ontario et les normes d’iGO.
Demandes d’information des régulateurs
Régulièrement, dans toutes les juridictions licenciées, nous sommes tenus sur le plan réglementaire de produire des rapports contenant des données non personnelles. Ces rapports comprennent des éléments tels que le nombre d’auto-exclusions, le nombre d’inscriptions, le nombre de plaintes, et le nombre de transactions suspectes signalées aux autorités.
Autres partages d’informations avec des tiers
Nous pouvons également partager des données personnelles avec certains tiers sélectionnés afin de mesurer et d’améliorer l’expérience client, de diffuser de nouvelles offres et promotions susceptibles de vous intéresser concernant divers produits/services de tiers et de faciliter la résolution de plaintes et de différends clients. Ce partage s’effectue sous une autorité juridique appropriée pour la divulgation de vos données à des tiers.
Nous pouvons également traiter vos données personnelles en vue de toute future acquisition, vente, restructuration ou autre cession ou transfert d’actifs ou de toute partie de notre entreprise de temps à autre. Cela peut inclure le partage de vos données personnelles avec des acheteurs potentiels tiers, des soumissionnaires, des investisseurs, des conseillers professionnels et d’autres personnes concernées dans le cadre de la transaction. Le cas échéant, vous serez avisé de tout transfert avant qu’il ne soit effectué, avec plus de détails sur la façon dont vos données personnelles seront traitées au moment pertinent.
Lorsque nous partageons vos données personnelles avec des prestataires de services tiers, nous ne divulguons que les informations nécessaires à l’exécution de leur service et nous avons un accord avec eux exigeant qu’ils sécurisent vos informations et les utilisent conformément à nos instructions et aux lois et règlements applicables.
Transferts de données hors de l’Ontario/Canada
Nous ne transférerons vos données personnelles hors de l’Ontario/du Canada que dans certaines conditions:
Si nous transférons vos données personnelles hors de l’Ontario/du Canada, que ce soit au sein de notre groupe ou avec nos partenaires, comme Trade Desk, nous vous en informerons et prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que le traitement de vos données respecte les lois et règlements applicables, en mettant en œuvre toutes les normes de confidentialité et de sécurité nécessaires. Vous comprenez également que, dans certains cas, les lois sur la vie privée de certains pays vers lesquels vos données peuvent être transférées ne fournissent pas le même niveau de protection que celles du Canada ou de l’Ontario. Toutefois, pour tous les transferts, nous nous assurons que toutes les mesures de sécurité et de sauvegarde sont mises en œuvre conformément aux lois et règlements applicables. Cela peut inclure:
Dans certaines circonstances, nous pouvons être légalement contraints de divulguer vos données personnelles à des tiers, sur lesquels nous pouvons avoir peu de contrôle concernant les mesures de protection des données.
Combien de temps conservons-nous vos informations?
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement tant que nous avons une raison légale valable de le faire, ce qui inclut : vous fournir les services que vous avez demandés, satisfaire à nos obligations légales et réglementaires — notamment celles requises par iGO et notre accord opérationnel avec iGO — résoudre des différends et faire respecter nos ententes.
La durée pendant laquelle nous conservons différents types de renseignements personnels peut varier selon la raison initiale de la collecte, la finalité du traitement et les exigences légales qui s’y appliquent. Lors de la détermination de nos délais de conservation et d’élimination des données, nous prenons en compte une série de facteurs, incluant les réglementations et normes applicables liées aux politiques d’iGO et à notre accord opérationnel avec iGO, les jeux de hasard et d’argent, la lutte contre le blanchiment d’argent, la fiscalité, le traitement des paiements et la gestion des plaintes, la nécessité de prévenir ou de détecter une infraction ou tout autre usage abusif de nos services, et les exigences d’audit. Pour satisfaire à nos exigences, certaines de vos données personnelles devront être conservées pendant une période après que vous ne soyez plus client. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour satisfaire aux exigences ci-dessus, nous les supprimons de façon sécurisée ou les anonymisons conformément à la politique et au calendrier de conservation et de disposition applicables. Concernant les données obtenues à des fins de marketing, nous les conserverons jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée:
Pour exercer l’un de vos droits relatifs à vos renseignements personnels ou pour présenter une plainte sur notre traitement de vos renseignements personnels, veuillez contacter : dpo@knightslots.ca.com (ou selon les coordonnées indiquées plus haut).
Nous sommes autorisés à vous demander une pièce d’identité pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Toutefois, nous nous réservons le droit, dans certaines situations, de vous demander une vérification supplémentaire de votre identité ou d’autres méthodes afin de nous assurer de la véracité et/ou de la légalité de la demande. Ces mesures de vérification supplémentaires sont appliquées afin de garantir que vos renseignements personnels ne soient pas communiqués à des personnes non autorisées.
Si vous croyez que vos droits à la vie privée ont été enfreints, ou si vous êtes en désaccord avec une décision que nous avons prise concernant vos droits à la vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente (Office of the Privacy Commissioner of Canada et/ou iGO, tel que décrit ci-dessous).
En Ontario, si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte, vous pouvez demander une copie de votre dossier de cas pour escalader votre plainte auprès d’iGO. Veuillez consulter l’information relative à notre processus de plaintes à la clause 22 de nos Conditions générales.
Demande d’accès à l’information (Freedom of Information – FOI)
Dans le cadre du marché réglementé des jeux en ligne de l’Ontario, nous agissons pour le compte de et en tant qu’agent de iGaming Ontario (iGO). En vertu de ce cadre, vous avez le droit de demander l’accès aux dossiers détenus par iGO en vertu de la FIPPA. Les dossiers et renseignements collectés, utilisés ou maintenus par knightslots.ca pour le compte d’iGO peuvent être sous la garde ou le contrôle d’iGO et sont donc soumis à de telles demandes d’accès.
knightslots.ca ne répond pas directement aux demandes FOI faites en vertu de la FIPPA. Au lieu de cela, ces demandes sont redirigées vers iGO pour examen et réponse. Cela inclut les demandes qui:
Nous collaborerons avec iGO par des canaux établis — comme “iGO Flow” — pour localiser et fournir les dossiers pertinents afin de faciliter la réponse d’iGO, conformément à la FIPPA et à la Directive sur la confidentialité et l’accès à l’information (2025).
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Les demandes FOI doivent être adressées à:
iGaming Ontario
c/o Freedom of Information Office
4711 Yonge Street, Suite 602
Toronto, ON
M2N 6K8
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Nous conservons également les renseignements et les données des joueurs exacts et à jour, conformément à l’article 40(2) de la FIPPA.
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Si nous prenons connaissance d’un incident ou d’une violation de vie privée, nous avons un processus défini pour réagir à de tels incidents ou violations; nous agirons conformément à notre «Politique de sécurité de l’information et de gouvernance» et à notre «Politique de gestion des incidents». Nous informerons iGO de la violation dès que possible et au plus tard 24 heures après en avoir pris connaissance, si elle est considérée comme une «violation de vie privée déclarable», et nous coopérerons avec iGO et les autorités concernées pour toute enquête ou autre réponse y afférente, en traitant les impacts en résultant. Nous vous informerons également si vos renseignements personnels sont impliqués dans un événement de « violation de vie privée déclarable », vous donnant le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.
Vos responsabilités pour protéger vos renseignements personnels
Nous prenons d’importantes mesures pour protéger vos renseignements personnels et ceux de votre compte. Toutefois, vous avez aussi la responsabilité de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Pour aider à protéger votre compte et vos informations personnelles, nous vous recommandons les pratiques suivantes:
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